La loi transition énergétique validée par le Conseil constitutionnel

Après son adoption en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 22 juillet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a franchi avec succès, le 13 août, l’ultime étape de son parcours législatif. Le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des dispositions. La loi transition énergétique fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

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